CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION 
Dernière mise à jour : 16 octobre 2025
Article 1 – Identification de l’entreprise 
La formation « Investir en Bitcoin » est proposée par la société SBTC, société par actions simplifiée (SAS) immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 951 075 886, dont le siège social est situé au 112 avenue de l’Adour, 64600 Anglet, France. 
Adresse e-mail de contact : contact@investir-en-bitcoin.com (ci-après dénommée « SBTC »).

Article 2 – Objet 
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») ont pour objet de définir les modalités de vente, d’accès et d’utilisation de la formation en ligne « Investir en Bitcoin », hébergée sur la plateforme Thinkific. Elles s’appliquent à tout achat effectué par un client particulier ou professionnel. 

Article 3 – Description de la formation
La formation « Investir en Bitcoin » comprend :
- L'accès à un espace membre contenant le contenu
- Une série de vidéos pédagogiques d’une durée (entre 10 et 25 minutes selon les vidéos)
- L'accès à des ressources (PDF, simulateurs, fiches pratiques).
- Un entretien individuel de 30 minutes avec un conseiller SBTC.

En cadeau, vous recevez un Plan Épargne Bitcoin Premium (100€ offerts, exonéré de TVA). Ce PEB Premium pourra être activé uniquement à la fin de la période de garantie de 14 jours. 

Article 4 – Conditions financières
Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Les prix affichés sur le bon de commande sont en euros et toutes taxes comprises (TTC). La société SBTC s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les éventuelles modifications de tarifs n’auront toutefois aucun impact sur les commandes passées et en cours.

Le paiement se fait par paiement sécurisé en ligne par carte bancaire en une fois ou en trois fois. L’actuel prestataire de paiement de SBTC est Thinkific Payment (assuré par Stripe), qui assure toutes les garanties et responsabilités quant à la sécurité de chaque transaction. Il est également possible de payer par virement bancaire en une fois sur le compte en banque de la société dont voici les coordonnées bancaires :
IBAN : FR76 1695 8000 0196 3384 2085 414
BIC/SWIFT : QNTOFRP1XXX
SBTC, 112 avenue de l'Adour, 64600 Anglet

La formation n’est pas éligible au Compte Personnel de Formation (CPF). 
Certains éléments inclus dans l’offre peuvent être exonérés de TVA conformément à l’article 261 C du Code général des impôts (notamment les frais liés à l’achat de Bitcoin dans le cadre du PEB Premium). Dans ce cas, la facture distingue les montants soumis et non soumis à TVA.

Article 5 – Droit de rétractation 
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de paiement pour exercer son droit de rétractation. Dans un souci d'amélioration de ses services, SBTC se réserve le droit de demander les raisons du remboursement, sans que cela ne remette en question la demande de remboursement respectant le délai imparti.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception de la demande, sous réserve que la formation n’ait pas déjà été partiellement ou intégralement consultée ou que le rendez-vous individuel n’ait pas eu lieu. 

Dans un souci de protection du travail de la Société, une partie de la formation peut rester bloquer pendant la durée du délai de rétractation, ou de la période de garantie "satisfait ou remboursé".

Article 6 – Accès à la formation
L’accès à la formation est ouvert immédiatement après confirmation du paiement. Le client bénéficie d’un accès personnel, nominatif et non transférable à la plateforme Thinkific, pour une durée minimale de trois (3) ans à compter de l’achat.

En cas d'échec de paiement sur les paiements en plusieurs fois, l'accès à la formation pourra être suspendu le temps de régulariser la situation. Si malgré nos demandes, les mensualités sont toujours en échec de paiement, l'accès pourra être coupé définitivement sans remboursement des premières mensualités. 

SBTC se réserve le droit de migrer ou de modifier la plateforme d’hébergement si nécessaire, sans interruption d’accès pour le client. Toute tentative de partage, reproduction ou redistribution du contenu (identifiant, mot de passe, vidéos, fichiers) est strictement interdite et expose le contrevenant à des poursuites.

Article 7 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de la formation « Investir en Bitcoin » (vidéos, textes, supports PDF, simulateurs, modèles, enregistrements, plan pédagogique, etc.) est la propriété exclusive de SBTC Le client s’interdit de copier, transférer, revendre, partager ou exploiter le contenu à des fins commerciales ou pédagogiques sans autorisation écrite de SBTC. Toute violation expose à des poursuites pour contrefaçon au sens de l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle. Le concept, la méthode pédagogique, les outils et simulateurs constituent un savoir-faire exclusif de SBTC.

Article 8 – Rendez-vous individuel
La formation inclut un entretien individuel de 30 minutes avec un conseiller SBTC.
Cet échange est destiné à accompagner le client dans la compréhension du contenu de la formation.
Il ne constitue pas un conseil en investissement ni un service d’investissement au sens du Code monétaire et financier.loi 

Article 9 – Support et assistance
Les participants bénéficient d’un support par courrier électronique pour toute question relative à l’utilisation de la plateforme ou au contenu de la formation, à l’adresse suivante : contact@investir-en-bitcoin.com. SBTC s’engage à répondre dans les meilleurs délais aux demandes reçues pendant les jours ouvrés. 

Article 10 – Responsabilité 
SBTC ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects subis par le client, tels que perte de données, perte de profits ou tout autre préjudice immatériel, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la formation. La responsabilité de SBTC, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par le client pour la formation concernée.

Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la formation sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de confidentialité disponible sur le site “Investir en Bitcoin”. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande écrite.

Article 12 – Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 13 – Loi applicable et juridiction compétente 
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bayonne. 

Article 14 – Acceptation des conditions 
En procédant au paiement de la formation, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

iBTC (Investir en Bitcoin) |  Conditions Générales
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